Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part par la société EARL Domaine de La Tour, au capital de 8 000,00€ situé au 1195A chemin du Mas de La Tour, 30300 Beaucaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro de SIREN 430 189 423 ci-après dénommée « Domaine de La Tour » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Domaine de La Tour dénommée ci-après « le client ».

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Domaine de La Tour et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.domainedelatour.com, pour le consommateur. L’achat de vin au travers de notre boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le Domaine de La Tour se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque achat, qu’il dispose des dernières Conditions Générales de Vente en vigueur.

2. INFORMATIONS LÉGALES

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Domaine de La Tour qui s’engage à ne pas les transmettre à d’autres entités. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3. PRODUITS & CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES PROPOSÉES A LA VENTE

Sur le site www.domainedelatour.com :
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Domaine de La Tour.
Le domaine de La Tour déclare en outre que la marchandise, objet du présent contrat, est garantie de qualité loyale et marchande.
L’unité de vente est le carton de 6 bouteilles de 75cl.
Les photographies et graphismes présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Ils ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicables de 20 %, accises et autres taxes applicables).
Le Domaine de La Tour se réserve la possibilité de modifier ses prix et frais de livraison, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité à cette date.
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine (nous contacter pour les autres destinations). Les frais d’expédition sont clairement indiqués sur la boutique en ligne préalablement à la passation de commande et facturés en supplément. Ils sont offerts à partir d’un certain nombre de cartons commandés (mentionné).
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat avec les frais de livraison éventuels.

4. COMMANDE

Lors d’une première commande sur le site www.domainedelatour.com, le client doit obligatoirement suivre le processus d’achat suivant :
– Choix des articles et ajout au panier.
– Validation du panier.

– Identification du client sur le site et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées.
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV (dans le cas d’un règlement par chèque, l’expédition de la commande n’interviendra qu’après réception du chèque au Domaine de La Tour),
– Validation du paiement.
Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Le domaine de La Tour se réserve la propriété des articles jusqu’à l’encaissement du règlement complet de la commande.
Le domaine de La Tour se réserve le droit d’annuler les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client en sera averti au plus vite.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs disponibles à la vente.
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des marchandises.

Le Domaine de La Tour s’engage à honorer les commandes reçues via le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés, le client sera averti au plus vite. Il aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du domaine de La Tour, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Après réception de votre commande, le stockage de nos vins doit se faire dans un endroit où la température est modérée, qui ne sera pas soumis à de brusques changements de température, à des vibrations, ni à une exposition prolongée à la lumière ou à l’humidité. Vous pouvez laisser les bouteilles dans leur carton d’origine stocké à l’horizontale, sauf dans des caves très humides. La dégustation de nos vins devra attendre quelques jours après la livraison, pour les vins jeunes 24 à 48 heures suffiront, mais pour les millésimes anciens, il vaut mieux attendre une semaine.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service client en téléphonant au : 04 66 01 61 86 Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Ou par mail à l’adresse suivante : domdelatour@outlook.fr

5. MODE DE RÈGLEMENT

Pour confirmer et payer votre commande vous avez le choix entre :
. Paiement par chèque en euros à l’ordre de Domaine de La Tour (à envoyer à notre adresse : Domaine de La Tour, 1195 A chemin du Mas de La Tour, 30300 Beaucaire). Votre commande est expédiée dès réception du chèque.

. Paiement par virement bancaire : merci de votre règlement direct à partir de votre compte bancaire avec notre RIB. Utiliser le n°de commande comme référence de paiement. Votre commande est expédiée sous un délai de 2 jours ouvrés après réception de votre virement.

6. EXPEDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Toute commande passée et payée sur le site www.domainedelatour.com sera expédiée sous 2 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement.
Les délais de livraison varient entre 2 et 6 jours à compter de la date d’expédition. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard de livraison.

Important : merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (numéro de portable, code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d’absence…). Les livraisons sont réalisés au pas de la porte (pas de livraison à l’étage).

Modalités de livraison:
• Par transporteur indépendant.
• En carton d’origine de la propriété
Réception des Colis :
• Horaires et jours des livraisons entre 9h00 et 18h00 du lundi au vendredi
• Nous vous conseillons de vérifier vos colis en présence du livreur
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
• Si vous constatez un colis manquant ou endommagé, vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur (conformément à l’article L 133-3 du code de commerce).
• S’il s’agit d’un colis cassé (une ou plusieurs bouteilles), vous devez refuser le colis et indiquer clairement le motif casse sur le récépissé du transporteur. Dans ce cas précis, sous réserve que le motif casse soit bien mentionné sur le bordereau du transporteur, le Domaine de La Tour s’engage à vous réexpédier immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.

La signature du récépissé de livraison signifiera l’acceptation de la livraison par le client.
Si des dommages occasionnés par le transporteur sont constatés, le client est tenu d’en informer, sous 48 heures le Domaine de La Tour(domdelatour@outlook.fr). Ce délai dépassé, toute réclamation ne sera pas prise en compte et la livraison sera considérée comme conforme.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison enregistrées lors de la commande et effectivement transmises au transporteur (date, horaires, …).
En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l’échange du produit concerné dans les plus brefs délais.
Les conditions d’expédition sont valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison en France métropolitaine.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION, ÉCHANGE OU RETOUR

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège social, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état permettant leur remise en vente. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. La déclaration du droit de rétractation doit être effectuée par mail à domdelatour@outlook.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et des éventuels frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Ce remboursement ne pourra intervenir que si les colis retournés ont été reçus dans un état permettant leur remise en vente par le Domaine de La Tour. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris et ne pourront donner lieu au remboursement.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Domaine de La Tour ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Si la responsabilité venait à être reconnue au titre d’un produit livré, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le produit en question.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel concernant le client sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande ou demande d’information par mail collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de ces données.

En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant. S’il exerce ce droit, nous l’invitons à écrire à :
Domaine de La Tour EARL – 1195 A Chem du Mas de La Tour – 30 300 BEAUCAIRE France
ou par mail à l’adresse suivante : domdelatour@outlook.fr

10. LANGUE & LOI APPLICABLES, REGLEMENT DES LITIGES

La langue applicable est la langue française.
Tout différent relatif aux présentes et de quelque ordre qu’il soit, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes qui devra appliquer la loi française.

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